Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du roi concernant le Canada K Law
Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 5. éd., rev. complétée et mise au courant de la législation française et étrangère par Albert Desjardins K Law
Droit musulman. Du statut personnel et des successions d’après les différents rites et plus particulìerement d’après le rite hanafite K Law
Codes de la législation française : ouvrage contenant, outre la Charte constitutionelle et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit, de plus sous une rubrique distincte les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n’ont pu l’etre codifiées, des annotations sur les lois les plus usuelles ; la définition et l’expliction des termes de droit ; et … la corrélation exacte des articles des codes K Law
Handbuch des katholischen Eherechts : nach dem gemeinen katholischen Kirchenrechte und dem Oesterreichischen, Preussischen, Französischen Particularrechte, mit Rücksichtsnahme auf noch andere Civilgesetzgebungen K Law
Pre-trial diversion. Hearings, Ninety-third Congress, second session, on H.R. 9007 … [and] S. 798 .. K Law
